Bénin

Les Démocrates à la Cour ce jeudi : Ce que suggère le rapporteur au terme de l’audience

L’investigateur 9/03/2023 à 14:21

Les Démocrates sont de nouveau retournés devant les sages de la Cour constitutionnelle en raison de leur recours contre la mise en place des commissions permanentes à l’Assemblée nationale.

Selon les informations le dossier est mis en délibéré sauf que l’heure pour l’instant n’a pas été précisée. Mais dans sa suggestion le rapporteur demande à la Cour de déclarer que l’élection des membres des commissions permanentes n’est pas conforme et qu’une reprise soit ordonnée. Mais il suggère à la Cour de déclarer non fondée la demande du requérant que la minorité soit obligatoirement présente dans les présidences des commissions.
Ce qui n’a pas agréé le requérant, le parti Les Démocrates, notamment ses dirigeants Nourénou Atchadé et Éric Houndété sans oublier le conseil du parti de l’opposition.

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Opposé à la configuration actuelle des commissions permanentes présidées par des députés de la mouvance, le parti a saisi la Cour constitutionnelle.
A noter qu’au nombre de cinq (05), les différentes commissions à l’Assemblée nationale sont présidées ainsi qu’il suit : Orden Alladatin président de la commission des lois et des droits de l’homme ; Gérard Gbénonchi pour la commission des finances et des échanges ; Agongbonon Lambert (commission du plan) ; Victor Topanou (commission de l’éducation) et Abdoulaye Gounou (commission des relations extérieures et de la défense).




 
 

 
 
 

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