A l’issue de sa 1180e réunion, la seconde du genre consacrée au Niger, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), a demandé à la Commission de l’UA de nommer « rapidement » un représentant de haut niveau pour accompagner la transition à travers l’organisation d’un dialogue national pour un retour à l’ordre constitutionnel et une paix durable. Elle plaide pour une implication de la Cédéao, à trvers 12 recommandations, et demande qu’elle veille à ce que les effets des sanctions sur les populations nigériennes soient réduits au minimum.

La réunion qui s’est tenue le 23 octobre 2023, à son siège dans la capitale nigérienne et les conclusions ont été rendues publiques, ce mardi 31 octobre.

Communiqué de la 1180ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA).

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), à sa 1180° réunion tenue le 23 octobre 2023 et consacrée à la situation en République du Niger :

Le Conseil de paix et de sécurité :

Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16 Session extraordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UA tenue du 27 au 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale), la Décision AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV) adoptée par la 35° Session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA tenue du 12 au 14 juillet 1999 à Alger (Algérie), la Déclaration sur le Cadre de réponse de l’OUA aux changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36 Session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA tenue du 10 au 12 juillet 2000 à Lomé, au Togo (Déclaration de Lomé), et la Déclaration solennelle du 50° anniversaire de l’OUA/UA adoptée le 25 mai 2013 à Addis Abeba ;

Rappelant également ses décisions et déclarations sur la situation au Niger, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1168 (2023)] adopté à sa 1168 réunion tenue le 14 août 2023 et le Communiqué de presse du Président de la Commission de l’UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 26 juillet 2023 ;

Veillant au respect de l’Acte constitutif de l’UA, du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, notamment les dispositions de l’article 7 (g), et de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), réaffirmant la politique de tolérance zéro de l’UA à l’égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 4 (p) de l’Acte constitutif de l’UA ;

Réaffirmant sa détermination à faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2030 afin de créer des conditions favorables à la réalisation de la vision de l’UA, celle d’une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l’Agenda 2063 de l’UA ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l’Ambassadeur Daniel Owassa, Représentant permanent de la Republique du Congo auprès de l’UA et Président du CPS pour le mois d’octobre 2023, et la communication de 5.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l’UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, notant en outre la déclaration du représentant de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;

Réaffirmant l’engagement de l’UA à respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de ses États membres et la solidarité de l’Union avec les populations dans leur aspiration légitime à la paix, à la sécurité et à la stabilité, ainsi que l’engagement indéfectible de l’UA à accompagner ses États membres en transition politique en vue d’enraciner la culture de la bonne gouvernance, de la démocratie, du constitutionnalisme et du respect de l’État de droit conformément aux instruments normatifs de l’Union ; et Agissant en vertu de l’article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Réitère sa profonde préoccupation quant à la résurgence des coups d’État militaires qui portent atteinte à la démocratie, à la paix, à la sécurité et à la stabilité, ainsi qu’au développement sur le continent, réitère également sa condamnation sans équivoque des coups d’État militaires pour renverser les présidents démocratiquement élus, et renouvelle son appel à un retour rapide à l’ordre constitutionnel au Niger

2. Se félicite des efforts déployés par la CEDEAO en vue de trouver une solution pacifique à la crise au Niger et encourage les autorités de la transition à coopérer pleinement avec la CEDEAO et I’UA dans leurs efforts visant à rétablir rapidement l’ordre constitutionnel :

3. Souligne la nécessité impérieuse de déployer des efforts diplomatiques soutenus en vue d’une médiation pour régler la crise au Niger, et souligne en outre la nécessité pour les autorités de la transition de créer les conditions favorables à un dialogue national sans exclusive, avec la participation de toutes les couches de la société ;

4. Se déclare profondément préoccupé par l’absence d’un calendrier clair, pratique et assorti d’échéances précises pour la mise en œuvre du processus de transition au Niger, notamment en ce qui concerne la tenue d’un dialogue national et d’élections, afin de faciliter le retour rapide à l’ordre constitutionnel et le transfert du pouvoir à un gouvernement dirigé par des civils ; à cet égard, demande aux autorités de la transition d’adopter un calendrier pratique et assorti d’échéances précises pour la mise en œuvre du plan de transition :

5. Réitère sa demande de libération immédiate et sans condition de S.E.M le Président Mohamed Bazoum et de tous les autres détenus, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux, y compris la protection de leur santé et de leur intégrité physique ;

6. Demande à la Commission de l’UA de nommer rapidement un représentant de haut niveau pour le Niger et de dépêcher une mission de haut niveau au Niger afin de déterminer les besoins du gouvernement de la transition pour le retour à l’ordre constitutionnel et la mise en place d’institutions transitoires pour superviser la transition, ainsi que d’aider le gouvernement de la transition à œuvrer à l’organisation d’un dialogue national en vue d’une paix durable dans le pays, et souligne l’importance pour le représentant de haut niveau de travailler en étroite collaboration avec la CEDEAO et de tenir le Conseil régulièrement informé de l’évolution de la situation ;

7. Réitère sa demande à la Commission d’entreprendre une étude et une analyse complètes et objectives des causes profondes et structurelles des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le continent et de revitaliser leurs mécanismes d’alerte précoce afin d’assurer des réponses rapides et un déploiement efficace des efforts en matière de diplomatie préventive ;

8. Souligne la nécessité d’organiser des consultations informelles entre le Conseil et les États membres en transition politique, conformément à l’article 25 (3) de la CADEG, afin de permettre des discussions visant à recueillir des informations de première main et à identifier les domaines qui nécessitent des interventions rapides dans le cadre des efforts visant à accompagner les pays concernés vers un retour à l’ordre constitutionnel et à un gouvernement dirigé par des civils ;

9. Condamne avec force les récentes attaques perpétrées par des groupes terroristes contre des militaires et des civils, et qui ont fait plusieurs victimes, réaffirme la position de l’UA qui rejette fermement le terrorisme et l’extrémisme violent, ainsi que l’action collective des États membres pour prévenir et combattre le terrorisme dans le cadre de l’UA et des instruments internationaux pertinents, et appelle à la dynamisation des efforts régionaux visant à affaiblir considérablement et, à terme, à éliminer les groupes terroristes dans la région du Sahel ;

10. Se déclare préoccupé par la situation humanitaire au Niger et par l’évolution de la situation en ce qui concerne la mise en place d’un couloir humanitaire dans le pays ; à cet égard, exhorte les autorités de la transition à coopérer pleinement avec la CEDEAO et à assurer l’accès humanitaire afin d’alléger les souffrances des populations touchées, tout en appelant la CEDEAO à veiller à ce que les effets des sanctions sur les populations nigériennes soient réduits au minimum ; et invite les États membres de l’UA et la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mobiliser l’aide humanitaire en faveur du Niger et de l’ensemble de la région du Sahel ;

11. Décide d’effectuer une mission de terrain au Niger afin d’échanger avec les différentes parties prenantes sur les situations respectives et les plans de retour à l’ordre constitutionnel ; et

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.