Actualité
Prolongation des indemnités des députés : voici la décision de la cour constitutionnelle
Le verdict du recours n°0493/093/Rec-23 du 6 mars 2023, qui vise le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, est désormais connu. Les sages de la Cour constitutionnelle ont vidé ce jeudi 9 novembre, ce recours dans lequel la 2è personnalité de la République, M. Louis Vlavonou est visé. La Cour présidée par le président Dorothé Sossa s’est en effet, déclarée incompétente, rapporte Le Matinal. Le dossier a longtemps duré mais il est vidé désormais. L’information a éclaté à l’avènement de l’installation des députés de la 9è législature. Dans ce dossier, c’est Madame Nadine Okoumassoun du parti Les Démocrates qui a saisi la haute juridiction aux fins de chercher à clarifier la situation. Selon les informations, il y aurait eu une prolongation des indemnités des députés de la 8è législature, celle composée à l’époque des députés soutenant tous les actions du président de la République.
Société
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