Bénin/passe d’armes entre institutions

Que les Praticiens de droit arrêtent d’embrouiller le peuple !

Judicaël C. GBETO 15/09/2019 à 12:44

Les embrouilles entre hommes de droit de haut niveau sur des questions aussi bien juridiques que politiques ne datent pas d’aujourd’hui. Chacun chante les mérites de celui qui l’a nommé ou qui a facilité son élection, de manière que les hautes juridictions béninoises ont perdu toute crédibilité auprès des populations dont elles sont censées protéger les droits. Le récent Colloque scientifique de Cotonou des 11, 12 et 13 septembre 2019 sous le thème « Cour constitutionnelle entre rupture et continuité » a été l’occasion pour Ousmane Batoko, Président de la Cour Suprême du Bénin, en sa qualité de Président en exercice de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) de s’adresser directement à la Cour constitutionnelle. Sans langue de bois, l’homme de droit a, dans son allocution, fait des observations critiques mais sincères sur la qualité de la gestion de Joseph Djogbénou et ses pairs.

La constitution béninoise est basée sur le régime de séparation des pouvoirs. C’est donc ainsi que le l’Exécutif travaille en collaboration avec le Législatif et le Judiciaire sans pour autant influencer leur fonctionnement. Mais, du moment où la première autorité de l’Exécutif est souvent impliqué dans l’élection des autres pouvoirs (principalement de celui judiciaire), il est difficile de nos jours de dissocier ces pouvoirs. Il sera donc difficile pour un Président d’une Haute juridiction (ndlr Cour constitutionnelle, Haute cour de justice et Cour suprême) d’aller contre les choix du Président de la République. Il faut dire, néanmoins, que ce n’est pas toujours le cas sous tous les régimes politiques.
Après 15 mois d’exercice, la Cour Djogbénou a voulu avoir l’avis de ses pairs d’autres hautes juridictions africaines sur ses activités. Et ceci sous le thème « Cour constitutionnelle entre rupture et continuité ». Tandis que certains (même des patriciens de droit) applaudissent les performances de certaines Cours, d’autres, plus prudents, préfèrent faire des observations critiques mais franches et constructives. Des observations, le président Ousmane Batoko en a fait sur la Cour Djogbénou. Mais la présidente Elisabeth Pognon, elle a choisi se la jouer beaucoup plus doux avec cette Cour.

Batoko et Pognon s’opposent par rapport à la Cour Djogbénou

C’est à la faveur de son discours fait au dernier Colloque scientifique de Cotonou du 11 au 13 septembre 2019 que le Président de la Cour Suprême du Bénin, Ousmane Batoko, en sa qualité de Président en exercice de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), a rapporté que : « Les premières nouvelles sur le juge constitutionnel béninois ne sont pas si bonnes…. Certaines décisions du juge constitutionnel béninois ont en effet ébranlé bon nombre de juristes africains dans leur certitude scientifique… Pour certains, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du Bénin, ce juge semble avoir sonné le glas de la démocratie au Bénin… Il s’agit plutôt d’une révolution jurisprudentielle constitutionnelle qui est en marche ». C’est en substance ce qu’on peut retenir du discours du président de la Cour suprême, qui a lâché des mots assez critiques bien avant que ses pairs ne prennent la parole. L’homme a invité ses pairs à dire « sans langue de bois » leurs avis au nouveau juge constitutionnel. Comme pour « lâcher les chiens » sur la Cour Djogbénou.
Mais ce n’est pas l’avis de la première présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin, Me Elisabeth Pognon, présente en ses lieux. Elle a par contre applaudi Djogbénou et ses pairs, comme pour dire que c’est l’une des meilleures Cours depuis le Renouveau démocratique.
Ces divergences entre praticiens de droit de ce niveau sur des questions aussi sensibles, n’arrangent guerre le peuple. Il faut dire qu’il ne sert à rien de voiler la face et de trouver que tout va bien alors que beaucoup de choses sont mal orchestrées et méritent qu’on attire les attentions des uns et des autres.




 
 

 
 
 

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