Le gérant d’un bar a été jugé au tribunal de Cotonou ce mardi 4 juillet 2023 pour pollution sonore. Il a été traduit en justice par les personnes vivant à proximité du bar.

Les plaignants reprochent au prévenu de perturber leur repos en jouant de la musique avec une forte intensité. Ils exigent la fermeture du bar et des dommages et intérêts de 5 millions FCFA. Le ministère public a demandé au tribunal de condamner le gérant à 6 mois de prison avec sursis et 200 mille FCFA d’amende.

Selon l’avocat de l’accusé, le bar a été déplacé vers la plage depuis le mois d’avril et qu’il n’est donc plus nécessaire d’exiger sa fermeture. Il a confié également que la pollution sonore est puni seulement par une peine d’amende. Mais le juge a rétorqué en lisant la loi qui prévoit une peine d’un an à trois ans de prison pour cette infraction. Selon BIP Radio, le juge a renvoyé le procès au 11 juillet prochain pour rendre sa décision.

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Ce que dit la loi sur la pollution sonore au Bénin

Au Bénin l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène promulguée par le président Patrice Talon après son adoption au parlement, interdit l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I‘installation de toute activité bruyante dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.

Ainsi, toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA .