Bénin

Bénin : des irrégularités contenues dans un appel d’offres au ministère des Sports sanctionnées

L’investigateur 3/08/2022 à 12:07

Une sanction est demandée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) à l’encontre de la personne responsable des marchés publics au ministère des sprots, dirigé par Hoswald Homéky. En raison de plusieurs irrégularités relevées lors d’un appel d’offres, l’ARMP demande purement et simplement de sanctionner la personne responsable. La décision a été prise le samedi, 16 juin 2022.

La personne responsable des marchés publics du ministère des Sports doit être exclue de toute action publique, selon les recommandations de l’ARMP. Chrisostome Déguénon puisque c’est de lui qu’il s’agit, est soupçonné après une auto-saisine de l’autorité de régulation, d’une malversation dans l’exécution d’un marché. Après les différentes investigations, l’ARMP est arrivée à déduire que Chrisostome Déguénon a commis des actes relatifs à une mauvaise utilisation de certains documents en vigueur.

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En effet, l’ARMP mentionne dans son rapport que "pendant la période de sa suspension, l’intéressé ne peut exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur le financement extérieur au Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant Individuel ou personnel d’un cabinet".

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L’appel d’offres concerné prend en compte l’achat de matériels, de divers équipements et des mobiliers à l’endroit des différentes structures du ministère des Sports ( PDAT, DPP et DAF). Et lors de l’examen effectué par l’ARMP au cours de son contrôle, 02 aspects ont été soulevés. D’une part, La commission en charge de l’étude a constaté en premier « la non-utilisation du dossier-type d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures consacré par le décret n°2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types ». Et d’autre part, on évoque la violation des dispositions du décret n°2020-602 du 23 décembre 2020 portant approbation des documents types, rapporte Banouto.



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