Société

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a sanctionné la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP). Elle a été exclue de la commande publique en République du Bénin pour cinq ans. Cette sanction est liée à des irrégularités constatées dans l’appel d’offres relatif aux travaux de réfection des infrastructures scolaires au profit du Projet Japon 6, lot 2.

L’établissement OTAB-DED a déposé un recours le 10 octobre 2022 contre l’attribution du marché à l’entreprise MZO. Selon la plainte, l’attributaire « n’a pas fourni le planning de mobilisation du personnel par site, ni le planning de mobilisation du matériel par site, ni le planning d’approvisionnement des matériaux par site. » OTAB-DED estime que le marché devrait lui être attribué parce que son offre est la plus avantageuse économiquement après celle de MZO. La PRMP a confié qu’elle s’est basée sur le travail du Comité d’ouverture et d’évaluation des offres.

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Elle a dit que la non-application d’un des critères contenus dans le DAO à l’entreprise attributaire n’a pas été faite exprès. D’après l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Personne Responsable des Marchés Publics a violé les articles 7 et 74 de la Loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin ainsi que les articles 8 et 10 du décret n° 2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

A cet effet, la PRMP du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP), Alain Dossou HOUNLEYI est exclue de la commande publique pour une durée de cinq (05) ans à compter du 12 juin 2023 au 11 juin 2028. La décision Nᵒ2023-071/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er juin 2023 mentionne que « l’intéressé ne peut exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur financement extérieur du Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel d’un cabinet. »

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L’investigateur

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