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Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 29 septembre

L’investigateur 29/09/2021 à 17:17

Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement a pris des décisions ce mercredi 29 septembre 2021. Voici les grandes décisions.

Entre autres, il y a l’adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2021 ;

l’adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2022 ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant code de l’Administration territoriale ;

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la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin ;

la dissolution du Conseil national des Chargeurs du Bénin (CNCB) et nomination de son liquidateur ;
l’attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
la Nomination des membres du Conseil d’administration de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) ; la contractualisation pour des missions de maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction puis d’exploitation du village de vacances de type Club Med à Avlékété, dans la commune de Ouidah.




 
 

 
 
 

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