Bénin

CBDH : 02 députés prêtent serment vendredi devant les membres de la Cour constitutionnelle

L’investigateur 15/10/2020 à 12:01

Les députés Jean Pierre Babatoundé de l’Union Progressiste et Dominique Atchawé du Bloc Républicain sont invités ce vendredi 16 Octobre 2020 à 9 heures par la Cour constitutionnelle pour prester serment. Ils avaient été déclarés élus par le Président de l’Assemblée nationale Louis VLAVONOU conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 2012- 36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des droits de l’homme.

Lire le communiqué du SG de la Cour constitutionnelle

Voici le communiqué du secrétaire général de la Cour constitutionnelle



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