Actualité
Cour constitutionnelle : examen de 11 recours dont 05 contre la HAAC demain
La Cour constitutionnelle va examiner plusieurs recours au cours d’une audience plénière, ce jeudi 14 septembre 2023. Au total, onze (11) requêtes seront sur la table des sages de la haute juridiction.
Dans ce lot de recours, cinq (5) sont déposés contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, et son président. Certaines de ces requêtes portent sur la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe ». Il y a des recours à l’encontre du gouvernement, du ministère de la défense nationale, du procureur de la République près le tribunal de première instance de Porto-Novo. Ci-dessous, la liste des 11 dossiers.
• Recours en inconstitutionnalité de Landry Angelo ADELAKOUN et autres contre la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe ».
• Recours de AVODAHO Christelle Vigninou contre la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication pour violation des articles 24 et 142 de la constitution.
• Recours de Prosper BODJRENOU contre la HAAC pour violation des articles 8,23 alinéa 1er et 24 de la constitution.
• Recours de ALLOUKOUTOUI D. Fabien et autres contre la HAAC pour violation du bloc de constitutionnalité.
• Recours en inconstitutionnalité de AYEKO O. Mario Fiacre contre la décision de suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe.
• Recours de Alassani OUOROU contre Daouda TAKPARA et le Ministère de la défense nationale pour rupture abusive de contrat, dissimulation de documents administratifs et violation de droits fondamentaux.
• Recours de Coffi ADOKOU, responsable du cabinet Droits et justice contre la société d’affermage AMILAYE pour violation de la constitution.
• Recours de Célestin FAGBEGNON contre le Procureur de la république près le TPI de Porto-Novo pour une demande d’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire.
• Exception d’inconstitutionnalité de Didier FAMBO contre Clarisse FAMBO
• Exception d’inconstitutionnalité de la société Al Karama-Monboladji et Karamatou Fagbohoun contre la société Bank of Africa (BOA Bénin) et Alabi Tadjoudine Akadiri.
Société
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