Bénin
Incompétence de la Cour : l’intégralité de la décision sur le recours contre l’appellation ‘’Bénin’’
Saisie par le biais d’un recours en date du 29 mars 2021, par Monsieur Hubert Dégbédji sur l’appellation ‘’Bénin’’, la Cour constitutionnelle a rendu une décision DCC 21-181 du 08 juillet 2021. Dans ladite décision que voici, l’institution dirigée par le président Joseph Djogbénou s’est déclarée incompétente. Lire l’intégralité de sa décision.
- Voici l’intégralité de la décision
Société
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