Bénin

Incompétence de la Cour : l’intégralité de la décision sur le recours contre l’appellation ‘’Bénin’’

L’investigateur 28/07/2021 à 08:33

Saisie par le biais d’un recours en date du 29 mars 2021, par Monsieur Hubert Dégbédji sur l’appellation ‘’Bénin’’, la Cour constitutionnelle a rendu une décision DCC 21-181 du 08 juillet 2021. Dans ladite décision que voici, l’institution dirigée par le président Joseph Djogbénou s’est déclarée incompétente. Lire l’intégralité de sa décision.

Voici l’intégralité de la décision




 
 

 
 
 

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