Bénin
Les Démocrates : ce que demande le parti de Houndété à la Cour constitutionnelle à travers son recours
Recalé par la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour défaut de pièces, le parti de l’opposition, Les Démocrates a formé un recours devant la Cour constitutionnelle.
Saisie à travers un recours enrôlé à son secrétariat hier, la Cour constitutionnelle est appelée à trancher en faveur du requérant, Les Démocrates. Le parti dirigé par Éric Houndété demande aux sages d’instruire la CENA à l’effet de lui permettre de remplacer quatre (4) personnes sur sa liste déposée dans le cadre des législatives. A savoir Patrick Djivo, Justin Adjovi, Jean-Marie Alagbé et Arnaud Koudébi. Ces quatre en effet, ont fait une demande de quitus fiscal à la Direction Générale des Impôts (DGI), mais ils n’ont pas pu les récupérer parce que selon le point fait par le service des impôts, les quatre doivent plus de 1,5 milliard FCFA au fisc. Et malgré les engagemets pris, la DGI n’a pas cédé.
| Lire aussi : Affaire quitus fiscal : Houndété s’adresse aux candidats de Les Démocrates, privés du sésame
Or selon le code électoral, une liste déjà déposée à la CENA ne peut plus être remplacé.
En tout cas, ce jour où le requérant et le service des impôts sans doute sont convoqués à la Cour constitutionnelle, deux schémas s’offrent au requérant. Soit les sages lui donnent raison et ordonnent à la CENA de prendre en compte sa demande ou soit les sages vont rejeter ou déclarer irrecevable, sa demande.
Politique
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