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Les Démocrates : mauvaise nouvelle pour Justin Adjovi et Cie à la Cour constitutionnelle

L’investigateur 19/11/2022 à 07:20

Contrairement à leur parti, Les Democrates, le recours des militants Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Alagbé n’a pas prospéré à la Courconstitutionnelle.

Saisie à l’effet de constater que le Directeur général des Impôts Nicolas Yênoussi a violé les articles 42 du code électoral, 34 et 35, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. En d’autres termes, elle a débouté les requérants. Dans leur verdict rendu ce vendredi, les sages disent être incompétents pour connaître des contestations d’impôts. Sur le comportement de la DGI incriminée par les requérants, les sages avancent le principe de la chose jugée.

| Lire aussi : Cour constitutionnelle : intégralité de la décision qui favorise le retour ’’Des Démocrates’’ aux élections

Absents aux élections de janvier prochain, Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Alagbé sont victimes de la non obtention de leurs quitus fiscaux. Selon la DGI les trois et un 4è candidat, Arnaud Koudebi doivent près de 1,5 milliard FCFA au fisc.




 
 

 
 
 

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