Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), a signé mercredi 08 novembre 2023, plusieurs décrets portant nomination des membres de la Cour d’Etat.

C’est ainsi qu’il a nommé le magistrat Abdou Dan Galadima, Premier Président de la Cour de Cassation (ex Cour Suprême), il fut également ancien Secrétaire général du gouvernement (SGG) pendant plusieurs années sous l’ancienne 7e République. En ce qui concerne la Chambre Administrative de la nouvelle Cour d’Etat, la présidence a été confiée à l’ancien Premier Président de l’ex Conseil d’Etat, le magistrat Nouhou Mounkaila Hamani. La Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont été remplacés selon l’Ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023, par la Cour d’Etat.
Elle dispose d’une Chambre judiciaire, compétente pour traiter des arrêts rendus par les cours d’appel en matière civile, criminelle sociale et coutumière, en cas de pourvoi en cassation, et une Chambre administrative qui est juge de l’excès de pouvoir des autorités administratives en premier et dernier ressort ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs, selon actuniger.

Voici les nouveaux membres de la Cour d’Etat nommés par décrets du Président du CNSP : Aux termes du premier décret Monsieur Abdou Dan Galadima, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 56 819/L, est nommé Président de la Cour d’Etat.

Aux termes du deuxième décret Monsieur Salissou Ousmane, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 164/M, est nommé Vice-président de la Cour d’Etat.

Aux termes du troisième décret Monsieur Idé Moussa, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 56 821/E, est nommé Procureur Général près la Cour d’Etat.

Aux termes du quatrième décret Monsieur Nouhou Mounkaila Hamani, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 146/K est nommé Président de la Chambre Administrative de la Cour d’Etat.

Aux termes du cinquième décret sont nommés conseillers à la Chambre Judiciaire de la Cour d’Etat :

Monsieur Ibrahim Malam Moussa, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 152/H ;

Monsieur Amadou Maouli, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 156/M ;

Madame Daouda Mariama Rabo, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 163/L ;

Monsieur Zakari Kollé, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 156/K ;

Monsieur Ibrah Laouel Lélégomi, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 157/L ;

Madame Maïga Zeinabou Labo, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 162/H ;

Monsieur Issa Bouro, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 169/R ;

Monsieur Ibrahim Moumouni, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 172/K ;

Madame Adamou Aïssata Zakaria, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 175/N ;

Monsieur Kalla Garba, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 63 472/R ;

Monsieur Ibrahim Moustapha, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 66 001/H ;

Madame Adamou Bibata, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 65 991/H ;

Monsieur Samaïla Abdou Dan Gallou, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 65 997/P ;

Monsieur Sahibou ALZOUMA MAÏGA, magistrat de garde Exceptionnel, 1er échelon, matricule 71 128 ;

Aux termes du sixième décret Monsieur Emilien Bankolé Bonaventure, magistrat du grade exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 167/N, est nommé Premier Avocat Général près la Cour d’Etat.

Aux termes du septième décret sont nommés avocats généraux à la Cour d’Etat :

Monsieur Maazou Adam, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 145/G ;

Monsieur Moutari Abdou, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 164.K ;

Madame Abdourahamane Amina Moussa, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 65 107/K ;

Aux termes du huitième décret sont nommés conseillers à la Chambre Administrative de la Cour d’Etat :

Monsieur Mamane Bachir Yahaya, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 145/J ;

Monsieur Elhadji Adamou Amadou, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 59 166/P ;

Monsieur Hassane Djibo, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 153/G ;

Madame Fatondji Florentine Georgette, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 155/J ;

Madame Sala Indo Yacouba, magistrat de grade Exceptionnel, 3ème échelon, matricule 61 163/J ;

Monsieur Yaou Aboubacar, magistrat de grade Exceptionnel, 3èmeéchelon, matricule 50 944/P ;

Monsieur Boubé Ibrahim, magistrat de 1er grade, 1eréchelon, matricule 71 131/T.