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Niger : l’UE prévoit des sanctions individuelles contre Tchiani et les responsables du CNSP

L’investigateur 23/10/2023 à 20:50

L’étau se resserre autour des militaires de la junte nigérienne qui ont pris la pouvoir par la force, le 26 juillet dernier. Les membres de l’Union Européenne avaient déjà suspendu l’aide budgétaire de l’Institution au pays sahélien mais désormais des individus sont visés.

Ce lundi 23 octobre, l’UE a encore adopté un cadre juridique lui permettant de prendre des sanctions contre le régime militaire arrivé au pouvoir au Niger par un coup d’Etat. Les Vingt-Sept pays ont fermement condamné ce putsch.

Le régime juridique validé lundi par les ministres des Affaires étrangères de l’UE, réunis à Luxembourg, offre un cadre pour "sanctionner les individus et entités responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité au Niger", a précisé le Conseil européen dans un communiqué. Sont également visés ceux "dont les actions portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’Etat de droit, ou constituent de graves violations ou abus des droits de l’homme".

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Dans le cadre de la prise de telles sanctions, ceux qui sont visés, sont souvent placés sur une liste noire qui entraîne un gel des avoirs dans l’UE, une privation d’accès à des financements venus d’Europe et une interdiction d’entrer sur le territoire européen. Ce régime de sanctions prévoit une exemption pour l’aide humanitaire et "les activités répondant aux besoins humains fondamentaux", a précisé le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.




 
 

 
 
 

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