Bénin

Assemblée nationale : Ce que dit le règlement intérieur sur l’élection du président et des autres membres du bureau

L’investigateur 6/02/2023 à 19:39

Les députés de la 09e législature seront installés le dimanche 12 février prochain au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ce même jour, ils vont procéder à élection du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée
nationale.

L’article 15 du Règlement intérieur du parlement a précisé la procédure d’élection du premier responsable du parlement. Il mentionne que « le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal secret et à la tribune ». Ce même article ajoute qu’aux « deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages est requise. Au troisième tour organisé entre les deux candidats arrivés en tête au tour précédent, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu ». De même, des scrutateurs tirés au sort s’occupent du dépouillement. Le résultat est proclamé par le doyen d’âge qui est le président de séance. Le procès-verbal est signé par les scrutateurs et les secrétaires de séance.

La procédure d’élection des autres membres du Bureau

Le règlement intérieur précise que les membres du bureau de l’Assemblée nationale « sont élus poste par poste, dans les mêmes conditions, au cours de la même séance ». L’article 15.2-b stipule que « l’élection des deux vice-présidents, des deux questeurs et des deux secrétaires parlementaires a lieu, en s’efforçant autant que possible de reproduire au sein du Bureau, la configuration politique de l’Assemblée nationale ». Il faut préciser que le bureau de l’Assemblée nationale est composé de sept (07) membres dont : un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un premier questeur, un deuxième questeur, un premier secrétaire parlementaire et un deuxième secrétaire parlementaire.

Les conditions de dépôt de candidature

Tout député désireux d’être candidat à un poste du bureau de l’Assemblée nationale doit faire enregistrer sa candidature au plus tard une heure avant l’ouverture du scrutin. Ceci auprès du président de séance. Après l’enregistrement des candidatures, le règlement intérieur a prévu qu’elles soient communiquées « immédiatement à l’Assemblée nationale » par le président de séance. « Les retraits, transferts et permutations de candidatures déposées, sont autorisés jusqu’à l’ouverture de chaque scrutin ». Après la proclamation des résultats, le président de séance invite le nouveau président et les autres membres du Bureau à prendre place à la tribune.




 
 

 
 
 

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