Actualité
Bénin : 11 commerçants condamnés à payer des millions FCFA de dettes à la Sogéma
Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné 11 commerçants à payer plus de 3 millions de FCFA à la société de gestion des marchés autonomes (Sogéma) pour loyers impayés. C’est à l’issue de leur procès tenu le 10 février 2022 que le verdict est tombé.
Dans le cadre d’un dossier de loyers impayés, la Sogéma a sollicité l’arbitrage du tribunal de commerce de Cotonou. Selon les faits, les commerçants ont loué des boutiques appartenant à la société. Lesdites boutiques sont situées dans la zone « pièces détachées » à Dantokpa moyennant un loyer mensuel de 7 880 FCFA pour certains et 9 650 FCFA pour d’autres. Mais, au fil du temps, ils n’ont plus honoré leur engagement.
| Lire aussi : Burkina Faso : décès du président du Conseil constitutionnel à Paris
Ainsi, porté devant le tribunal de commerce et après analyses, il s’est avéré que les commerçants ont cumulés plusieurs mois de loyers impayés. A l’issue de leur procès le 10 février dernier, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal de commerce a condamné les mis en cause à payer la somme de 3 millions 703 mille 480 francs CFA reparti par personne en fonction du nombre de mois dû. Ensuite, il a prononcé la résiliation du bail et ordonne l’expulsion des locataires. Et enfin, dans son verdict, le tribunal de commerce « rejette la demande de dommages-intérêts. Dit que la présente décision est exécutoire par provision mais de moitié en ce qui concerne le paiement ; condamne les défendeurs aux dépens »,
rapporte BWTV.
Société
-
Horreur à Nikki : un homme abat son cohabitant avec un fusil artisanal
1er/05/2024 à 10:10La victime est identifiée sous le nom de Djawal, un mécanicien auto dans la trentaine d’âge. Informé du drame, les agents de la Police (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Criet : accusé, un militaire avoue avoir remis son treillis et reçu de l’argent. Les détails
Au nombre des co-accusés du professeur Joël Aïvo, il y a M. Ibrahim Bachabi Moudjaidou. A la (...)
-
Fête de l’indépendance : défilé de la garde nationale, une première, une réussite
Le 62è anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté nationale, de ce lundi 1er août, (...)
-
Mafia foncière : le film du passage de Hounsou-Guèdè et Hounguè devant le juge, procès renvoyé au 27
L’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi, Patrice Hounsou-Guèdè et ses co-accusés seront (...)