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Bénin : des difficultés soulignées à l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d'Appel d'Abomey
le Président de la Cour suprême invité, y était avec le premier Avocat général Saturnin AFATON, représentant le procureur général près la Cour suprême du Bénin.Le thème sous lequel la Cour d’Appel d’Abomey place son année judiciaire 2023-2024 est non seulement d’actualité mais assez évocateur : les défis du volume et de la complexité des affaires en matière foncière
Pour les auxiliaires de justice représentés par Me. Zakary BABABODY, la Cour d’Appel d’Abomey a été très bien inspirée au regard des défis qu’imposent le phénomène des litiges domaniaux et des nombreux dossiers pendants devant les tribunaux depuis des années. Au mois d’août 2023, informe-t-il, 8.000 dossiers auraient déjà été enregistrés à la Cour spéciale des affaires foncières installée, il y a seulement quelques mois. De son analyse, il déduit que les causes du volume et de la complexité des affaires en matière foncière sont nombreuses mais elles ne sont pas insurmontables. A cet effet, il propose des pistes de solution pour vaincre le mal de la mafia foncière.
Lire aussi : [Routes des Pêches:le gouvernement veut dédommager 728 personnes ou présumés propriétaires affectés)>https://www.linvestigateur.info/?Routes-des-Peches-le-gouvernement-veut-dedommager-728-personnes-ou-presumes&var_mode=calcul]
Dans ses réquisitions, le procureur général près la Cour d’appel d’Abomey quant à lui, partage également les observations du représentant du barreau qu’il enrichit par l’évocation d’autres causes, sources de la complexification des dossiers et qui font augmenter par conséquent leur volume. Pour parvenir à une meilleure gestion de ces contentieux, il y a entre autres lieu, estime-t-il, de renforcer l’effectif du personnel magistrat et greffier, de renforcer les capacités des juges en matière foncière et d’œuvrer à une spécialisation des juges en cette matière. C’est en cela qu’il remercie déjà la Cour suprême pour ses sessions de renforcement de capacités des magistrats et des auxiliaires de justice. Et c’est au bénéfice de ses observations qu’il demande au Président de la Cour de lui donner acte de ses réquisitions.
En plaçant le foncier au cœur de cette année judiciaire, le président de la Cour d’Appel d’Abomey Jacques HOUNSOU, voudrait mettre l’accent non seulement sur le volume sans cesse croissant des dossiers mais surtout sur l’insuffisance du personnel magistrat face à ce volume de dossiers dont le gros lot est absorbé par les affaires foncières. Il plaide aussi pour la nécessité de mettre en service les tribunaux de Dogbo, de Bohicon, de Zagnanado, de Ouèssè et surtout ceux de Covè et de Savè, villes très éloignées de la Cour d’Appel d’Abomey. Cette doléance une fois satisfaite, aura l’avantage de désengorger le volume de dossiers et de réduire les peines des justiciables, contraints de parcourir des centaines de kilomètres pour des besoins de justice. Pour ce faire, il voudrait compter sur l’appui des plus hautes autorités judiciaires dont le Président de la Cour suprême qu’il remercie très sincèrement d’avoir honoré de sa présence avec sa délégation cette audience solennelle de rentrée judiciaire. C’est selon lui, l’expression du soutien et de l’accompagnement des juridictions du fond par la plus haute Juridiction.
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