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Bénin : interdiction de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux

L’investigateur 18/07/2023 à 17:01

Au Bénin, l’interdiction de la ferraille et des sous-produits ferreux collectés à l’intérieur du pays pour l’exportation est désormais actée. La décision a été prise via un arrêté du ministre de l’industrie et du commerce (MIC) Shadiya Assouman et signée le 23 juin dernier.
« L’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux collectés à l’intérieur du territoire national est interdite », indique l’arrêté ministériel.

Pour rendre cette mesure effective, tous les autres démembrements du MIC sont mis à contribution. Tels est la cas de la douane, les Directeurs du commerce intérieur ainsi que son homologue du commerce extérieur sans oublier les Directeurs départementaux du commerce chacun en ce qui le concerne sont appelés à respecter l’application de la mesure.

Lire aussi : [Postes de péages au Bénin  : la SIRAT SA rétropédale et annule sa décision sur le type de billets à percevoir>https://www.linvestigateur.info/?Postes-de-peages-au-Benin-la-SIRAT-SA-retropedale-et-annule-sa-decision-sur-le&var_mode=calcul]

« Le Directeur général des Douanes (DGD), le Directeur du Commerce Extérieur (DCE), le Directeur du Commerce Intérieur (DCI), les Directeurs régionaux des douanes et les Directeurs Départementaux de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté », complète l’autorité dans sa décision.

Pour conclure « Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publié partout où besoin sera. », a indiqué Madame la ministre.



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