La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce jeudi 4 janvier sur un recours concernant les parrainages nécessaires pour l’élection présidentielle de 2026. La décision de la Cour recommande des modifications du code électoral pour remédier à des incohérences institutionnelles et assurer l’équité dans le processus électoral.

Le recours, déposé par Codjo Gbeho le 20 novembre 2023, porte sur un dysfonctionnement des institutions de la République relativement aux parrainages à l’élection présidentielle de 2026. Le requérant expose l’article 153-1, alinéa 1er de la Constitution qui stipule que les élections législatives, communales et présidentielles doivent coïncider dans une même année électorale. Il souligne des contradictions dans les dates des élections législatives, communales et présidentielle.

Cela entraîne une situation délicate où des députés de la 9e législature, dont les mandats sont politiquement échus, pourraient être amenés à parrainer des candidats à la présidentielle, créant ainsi une disparité. Le dépôt des dossiers de candidature devant être clôturé le 5 février 2026, certains députés et maires nouvellement élus pourraient être dans l’incapacité de parrainer des candidats en raison du calendrier électoral complexe.

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Face à ces préoccupations, les plus hautes instances du pays ont réagi. Le président de l’Assemblée nationale a admis les difficultés soulevées par le requérant, appelant la Cour à agir pour garantir le bon fonctionnement de la machine électorale. De même, le président de la République a reconnu le problème comme réel et sérieux, laissant la résolution entre les mains de la Cour. Le président de la CENA est du même avis, précisant qu’une revue de plusieurs autres dispositions du code électoral est nécessaire en vue d’une meilleure organisation des élections

Le rapporteur de la Cour constitutionnelle a recommandé le rejet du recours, arguant que le requérant ne dénonçait pas une violation constitutionnelle, mais plutôt une incohérence entre le code électoral et la Constitution. Mais il a suggéré à la Cour de se prononcer d’office, en invitant l’Assemblée nationale à modifier le code électoral. La Cour constitutionnelle, après avoir pris en compte les recommandations du conseiller-rapporteur, le professeur Dorothée Sossa, a décidé d’ordonner la modification de certaines dispositions du code électoral, rapporte Banouto. Cette tâche revient aux députés de l’Assemblée nationale.