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Bénin : un dispositif exceptionnel mis en place pour l’enregistrement des conventions de vente de parcelles
La Direction Générale des Impôts a mis en place, un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun pour l’enregistrement des conventions de vente de parcelles.
Les propriétaires de biens fonciers peuvent se rendre à cet endroit du 2 au 31 août 2023, pour accomplir les formalités d’enregistrement des conventions de vente de parcelles. Le dépôt des conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne se feront tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes. Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme.
Lire aussi : [Bénin : ‘’ le chemin de l’indépendance sous la rupture est encore long’’, colère du député LD Adéchokan>https://www.linvestigateur.info/?Benin-le-chemin-de-l-independance-sous-la-rupture-est-encore-long-colere-du&var_mode=calcul]
Selon le communiqué en date du 04 Août, du Directeur Général des Impôts, la mise en place du dispositif exceptionnel est liée à la forte affluence au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou.
Société
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