Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 30 octobre 2023, la Société Imprimerie TUNDE SA à plus de trois millions de F CFA dans une affaire de non-paiement de prestation qui l’oppose à un de ses collaborateurs.

En effet, le plaignant dans ce dossier, a traîné la société devant la justice le 1er juillet 2023, pour réclamer le paiement de la somme de trois millions cent soixante-quatorze mille (3.174.000) francs CFA pour des prestations réalisées courant juin et novembre 2022, dans le cadre de l’édition d’ouvrages illustrés des classes de CI et CP. Il a expliqué avoir envoyé à la Société Imprimerie TUNDE SA, une correspondance le 9 février et une sommation de payer le 23 mai 2023, mais n’a pas eu gain de cause.

En réplique, la Société Imprimerie TUNDE SA demande au tribunal de déclarer irrecevable, l’action du demandeur pour autorité de chose jugée et de rejeter les demandes du demandeur. Elle fait savoir que la procédure porte sur la même affaire qui avait fait l’objet du jugement en date du 05 juin par le même tribunal, que c’est sur la base d’une même pièce que la présente procédure a été initiée et donc qu’elle ne doit rien au demandeur.

Le jugement du tribunal

Selon le Tribunal, il ressort des pièces du dossier et des débats notamment de la correspondance de la société imprimerie TUNDE adressée à ATORO Taofik, représentant du Groupe de travail prestataire et de la sommation de payer valant mise en demeure en date du 23 mai 2023, que la Société Imprimerie TUNDE SA reste devoir la somme de trois millions cent soixante-quatorze mille (3.174.000) F CFA au plaignant.

Lire aussi : [Bénin : Raymond Adékambi déposé en prison pour une mauvaise gestion présumée de ces 09 projets (liste))>https://www.linvestigateur.info/?Benin-Raymond-Adekambi-depose-en-prison-pour-une-mauvaise-gestion-presumee-de&var_mode=calcul]

En réponse à la sommation de payer du 23 mai 2023, la Société Imprimerie TUNDE SA a par correspondance en date du 14 juin 2023, déclaré ce qui suit : « En effet, sur le montant de la prestation de votre client pour la 2ème phase, nous lui restons devoir la somme de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA et nous nous sommes entretenus sur le montant des 2 millions de francs CFA correspondant aux jours supplémentaires pour le mois d’octobre 2022. Mais pour ceux du mois de novembre 2022, nous n’avons rien retenu ».

Le tribunal estime que de l’analyse de ses déclarations, il en découle que la société imprimerie TUNDE ne conteste pas l’existence de la créance réclamée par le demandeur et aussi n’a pas fait la preuve du paiement de sa dette. La juridiction l’a donc condamnée à payer au collaborateur, la somme de trois millions cent soixante-quatorze mille (3.174.000) F CFA. Elle a rejeté l’autorité de chose jugée soulevée par la Société Imprimerie TUNDE SA et la demande de condamnation au paiement des frais irrépétibles formulée par le plaignant.