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CPI, Blé Goudé débouté pour avoir réclamé 536.641.500 FCFA d’indemnité pour les années de détention

L’investigateur 11/02/2022 à 08:15

L’ancien leader des jeunes patriotes proches de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé a été débouté par la Cour Pénale Internationale (CPI), ce jeudi 10 février 2022. Il demande une indemnisation après son acquittement définitif.

Les juges de la CPI ont rejeté la demande d’indemnisation déposée par Charles Blé Goudé. Selon les informations de Africa sur 7, la demande d’indemnisation déposée par M. Charles Blé Goudé sur le fondement de l’article 85-3 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Acquitté le 09 septembre 2021, l’ancien ministre de la Jeunesse et de l’Emploi du dernier gouvernement de Laurent Gbagbo, a déposé "une demande d’indemnité compensatoire pour poursuites et détention injustifiées » devant la Cour de La Haye en vue de la réparation du préjudice qu’il dit avoir subi. Cette indemnisation portait sur « la somme de 819 300 euros (536.641.500 FCFA) ou à titre subsidiaire (secondaire) attribuer la somme de 381.900 euros (250.144.500 FCFA pour l’erreur judiciaire qu’il a subie », et ce, conformément à l’article 85 du Statut de Rome.

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D’après la CPI, toute affaire criminelle démarre nécessairement par des charges portées par un parquet contre un suspect. Comme le parquet entend prouver ces charges, un acquittement, peu importe sa raison, signifie que les poursuites ont « failli », même lorsque le procureur, comme cela peut arriver dans les systèmes inquisitoires, demande l’acquittement à l’issue de la présentation des éléments de preuve et/ou des arguments juridiques. Il s’ensuit que des poursuites « qui ont failli » ne signifient pas nécessairement qu’elles étaient « abusives », peu importe le temps passé par l’accusé en détention. Au regard de cette observation, la Cour a rejeté la demande d’indemnisation.

Pour rappel, Charles Blé Goudé avait été jugé avec l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prétendument commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire.



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