Les personnalités nommées en remplacement de celles y ayant perdu leurs qualités, ont prêté serment mardi 12 mars 2024 à l’occasion d’une audience solennelle ouverte par le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU.

Me. Luciano HOUNKPONOU représentant du chef de l’État, madame Viviane OROU TAMA, messieurs Codjo Louis DOSSOU, Charles TOKO, députés de la 9e législature représentant le parlement et Me. Fruggens Jeffrey AJAVON désigné au titre du barreau, sont les cinq personnalités nommées respectivement en remplacement de Me. Yvon DETCHENOU, alors représentant du chef de l’État et président de l’APDP, appelé à des fonctions ministérielles, de trois parlementaires de la 8e législature dont le mandat a expiré et de Me. Louis FIDEGNON rappelé à Dieu en plein exercice de son mandat. Ces cinq nouvelles personnalités ayant prêté serment conformément aux dispositions du code du numérique, rejoignent les trois autres membres restants de l’organe à savoir Amouda Abou SEYDOU, Judicaël TANDJIEKPON et Claude Dieudonné MONTCHO pour poursuivre la troisième mandature de cinq ans, entamée en mai 2021.
Ces événements heureux ou malheureux ayant mouvementé la vie et le fonctionnement de l’Autorité ne devraient ébranler la détermination de ses membres à bien accomplir leurs combien sensibles missions à savoir la protection des données personnelles, s’assurer que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée ou professionnelle, rappelle le ministère public représenté par le premier avocat général près la haute Juridiction, Saturnin AFATON.
En recevant leur serment de bien accomplir loyalement et fidèlement cette mission, le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU a attiré leur attention sur le sens et la portée de l’engagement solennel qui viennent de prendre devant cette formation juridictionnelle et surtout sur la complexité de leurs missions dans un monde en pleine avancée technologique où de personnes mal intentionnées exploitent des données personnelles contre le gré d’autrui, où la violation du droit à l’image, à la vie privée est fréquente, où l’usurpation d’identité en ligne où les opérations bancaires frauduleuses s’opèrent à partir des données collectées à l’insu de leurs propriétaires.
Avant de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions dans lesquelles il leur souhaite plein succès, le Président de la Cour leur s’est adressé à eux en ces termes :
Il s’agit pour vous, de faire en sorte que la société de la digitalisation, tout à fait incontournable, ne soit toutefois pas une entrave, voire une remise en cause de l’expression des libertés fondamentales garanties par la Constitution
Il convient de rappeler que l’APDP, structure administrative indépendante dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative, financière et de gestion, exerçant une mission de service public et ne recevant d’instruction d’aucune autorité administrative et politique est constituée de techniciens des applications informatiques diplômés et expérimentés, mais aussi de juristes et plus spécialement de hauts magistrats et avocats ayant tous une expérience professionnelle avérée. Elle a désormais comme président Me. Luciano HOUNKPONOU élu par ses pairs et succède ainsi à Me. Yvon DETCHENOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation.