Bénin/justice

Criet : un inspecteur des impôts et un comptable condamnés à 7 et 10 ans de prison

L’investigateur 28/06/2020 à 16:23

La session criminelle à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) se poursuit. Ce vendredi 26 juin 2020, un inspecteur des impôts et un comptable ont pris entre 07 et 10 ans de prison et sont condamnés à payer une amende au trésor public.

L’inspecteur des impôts Jonas Hounyo et Sagbo Come Vitofodji comptable de formation ont été condamnés ce vendredi 26 juin 2020 par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à diverses peines.
S’agissant du cas de l’inspecteur des impôts Jonas Hounyo, il a pris 07 ans de prison ferme pour tentative de corruption et doit également verser une amende de 5 millions au Trésor . Pour sa part, le comptable Sagbo Come Vitofodji lui, a écopé de 10 ans de prison ferme et une amende de 7,5 millions de francs CFA au trésor, 6,3 millions à sa victime pour abus de confiance.

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Les deux ont dribblé un commerçant, Fataï Assani, propriétaire de 02 conteneurs de 40 pieds de pièces détachées mis sous scellés le 10 juillet 2018, au cours de l’enquêté d’une équipe de contrôle de la Brigade des enquêtes fiscales (BEF). Donc, il a dû recourir aux services de l’établissement ASSOMADE pour se tirer d’affaires. Dans l’optique d’obtenir la main levée des mesures conservatoires, Fataï Assani, propriétaire de la marchandise remet à Sagbo Come Vitofodji, comptable de l’établissement ASSOMADE, la somme de 06 millions de francs CFA pour le premier conteneur, et 2,5 millions pour le second, rapporte 24 heures au Bénin.
Par surprise, Sagbo Come Todofodji lui revient avec une quittance de 500.000 francs CFA pour les deux conteneurs. Dépassé par l’attitude du comptable, Fataï Assani se confie à la direction générale des impôts et des domaines.
Suite aux interrogations, le comptable déclare avoir reçu l’accord de l’inspecteur des impôts, Jonas Hounyo, pour payer dans les caisses de l’administration fiscale, 500.000 francs CFA pour le premier conteneur. Pour le reste estimé à 5, 5 millions de francs CFA, il lui en fait cadeau.

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Ce qui n’est ni plus ni moins, une tentative de coruption de la part de l’un et abus de confiance pour l’autre. Au terme du procès, cette irrégularité commise les a conduits tous deux en prison. Avec diverses fortunes pour eux car, ils ont eu entre 10 ans et 07 ans de prison ferme ; des millions d’amende à verser dans les caisses du Trésor public ; et à la victime.




 
 

 
 
 

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