Le mardi 20 février 2024, trente individus accusés d’être impliqués dans un réseau de trafic de faux documents de voyage vers les pays du golfe, notamment le Koweït ont comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Les prévenus, originaires du Bénin, du Mali, du Niger et du Togo, font face à plusieurs chefs d’accusation : « fausses attestations, complicité d’abus de fonction, blanchiment de capitaux ». Une vingtaine de personnes ont été placées en détention préventive entre septembre et octobre 2023 par le parquet de la juridiction spéciale. Lors des audiences successives, la majorité des accusés ont plaidé non-coupable. Parmi eux, certains ont confié avoir été victimes de leur ignorance.

A l’audience du mardi dernier, le ministère public a fait ses réquisitions. Le troisième substitut du procureur spécial a fait savoir que les prévenus sont impliqués dans l’établissement de fausses attestations en complicité avec des individus en lien avec l’ANIP et la DEI. Parmi les documents frauduleux découverts, il y a de faux Certificats d’identification personnelle (CIP), des actes de naissance sécurisée de l’ANIP et des passeports falsifiés, destinés à faciliter l’immigration vers le Liban et le Koweït.

Des Togolaises en possession de ces faux documents et qui s’apprêtaient à voyager pour le Koweït, ont été interpellées par la police. Sur onze femmes, une seule avait des documents authentiques.
Certains prévenus étaient en possession de passeports béninois contrefaits avec de faux cachets de visa koweïtien, des documents médicaux trafiqués ainsi que des extraits vierges d’actes de mariage de la mairie de Cotonou.

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Le ministère public a demandé pour certains prévenus, la requalification du chef d’accusation de fausse attestation en « inscription au registre national des personnes avec de faux documents ». Il a demandé la radiation des prévenus déjà enregistrés dans le registre de l’ANIP. Le troisième substitut du procureur spécial a invité la Cour à condamner certains accusés pour complicité d’abus de fonction, de fausses attestations et de blanchiment de capitaux.

Il a requis trois ans de prison ferme, deux millions FCFA d’amende et la saisine des biens de trois prévenus. Le ministère public a demandé des peines de prison d’un an ferme avec 200 000 FCFA d’amende, d’un an assorties de sursis et de 200 000 FCFA d’amende ; et de trois ans fermes et d’un million FCFA d’amende à l’encontre de 22 accusés. Il a requis la relaxe au bénéfice du doute de cinq prévenus dont certains sont poursuivis sans mandat de dépôt.

Les avocats de la défense ont plaidé pour la relaxe de leurs clients. Ils estiment que les infractions reprochées aux prévenus n’étaient pas établies. Le délibéré du procès est attendue pour le mardi 14 mai prochain, selon Libre Express.