Bénin

Kandi : le préfet invalide la 4è session ordinaire du conseil communal, les détails

L’investigateur 14/12/2021 à 21:14

Selon un arrêté pris le 10 décembre 2021, le Préfet du département de l’Alibori, Ahmed Bello Ky-Samah a invalidé la 4ème session ordinaire du conseil communal de Kandi. Une décision prise à la suite d’une requête, à lui adressée par un groupe d’élus communaux.

En effet, c’est à l’issue d’une requête formulée le 1er Décembre 2021, par un groupe d’élus de la municipalité de kandi que le Préfet de l’alibori Ahmed Bello Ky-Samah a décidé d’invalider la 4è session ordinaire du conseil communal. Ceci conformément aux lois et textes sur la décentralisation en vigueur en République du Bénin. Selon le document consulté par L’Investigateur, les requérants ont estimé que le Maire Zinatou ALAZI OSSÉNI a violé les dispositions de l’article 18 alinéa 2 de la loi N°97-029. Ce qu’ils ont justifié par le retard accusé dans la transmission de la note d’invitation à la session aux élus, le non respect de la date d’ouverture mentionnée sur la note d’invitation et bien d’autres irrégularités, notifiées à l’autorité de tutelle.

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Motivant sa décision, le préfet a notifié au maire que toutes les délibérations prises au cours de la 4è session sont invalides. A cet effet, il l’a invitée à convoquer une nouvelle session dans les règles de l’art.



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