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A la faveur d’une décision rendue le 27 novembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), basée en Tanzanie à Arusha a ordonné à l’Etat béninois d’abroger la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 en République du Bénin.
Comme on pouvait s’y attendre, la réaction de l’exécutif n’a pas tardé. En effet, suite à l’ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), intimant l’ordre à l’Etat béninois d’abroger la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, l’exécutif a réagi par le truchement de son porte-parole, le ministre Alain Orounla.
« Le constituant de 1990 n’est pas au-dessus du constituant de 2019. En cette période qui marque la veille de choix politiques où l’ensemble des Béninois, l’ensemble des citoyens s’apprêtent à honorer l’État et la nation, du choix de la personnalité qui va présider aux destinées de notre pays pendant les cinq
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prochaines années, le Président Patrice Talon rassure du respect de l’engagement contenu dans le serment qu’il a prononcé le 6 avril 2016. A savoir : respecter et de défendre la constitution que le peuple béninois s’est librement donné », a déclaré le ministre de la communication de la poste et porte-parole du gouvernement, Alain Orounla.
Une réaction intervenue au lendemain de la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), basée en Tanzanie à Arusha. Saisie après la modification de la constitution du 11 décembre 1990, cette Cour a donné raison au requérant. Partant, elle invite les autorités béninoises à abroger la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 en République du Bénin avant la présidentielle de 2021.
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