Invités à la Cour constitutionnelle, ce jeudi 9 mars 2023, Les Démocrates s’y sont rendus. Seulement, ils devront encore attendre pour connaître le verdict des sages qui le leur demandent. Et pour cause !

Eric Houndété, Nourénou Atchadé et quelques inconditionnels de "Les Démocrates", sans oublier leur conseil étaient à la Cour constitutionnelle ce jeudi matin. En effet, c’était dans le cadre de leur recours introduit pour contester la mise en place des commissions permanentes à l’Assemblée nationale. Mais à travers leur recours, faut-il le rappeler, le parti de l’opposition a souhaité que la mise en place des commissions permanentes respecte la configuration « majorité-minorité ». Donc, pour aller contre la configuration des cinq commissions présidées exclusivement par des députés de la mouvance, ils ont saisi la Cour constitutionnelle. D’ailleurs, le jour de l’élection, ils ont quitté le parlement avant la fin de la plénière en guise de manifestation de leur colère. Une fois leur requête acceptée, des audiences ont été d’ores et déjà programmées.

Des audiences programmées mais pas encore de verdict

A à l’audience du jeudi 2 mars dernier, après la saisine de la Cour, les débats ont été ouverts avant d’être ajournés. Ce jeudi 9 mars, l’audience a eu lieu de même que les plaidoiries. A la barre, le président Eric Houndété du parti a soutenu que « Du fait de notre déclaration qui affirme que nous sommes de l’opposition, tout est clair et limpide. On sait à partir de ce moment où nous du parti Les Démocrates sommes situés et où Br et UpR se situent. Ce n’est pas aujourd’hui qu’ils vont se trouver entre eux une majorité et une minorité. Non. Ils sont une fabrication du pouvoir et donc de la majorité. Il n’y a rien a différencié. Je crois que nous ne devons pas être ici pour perdre du temps à la Cour et à la République. Les camarades devaient faire leur mea culpa et dirent "nous remettons nos camarades dans leurs droits ». il sera suivi par le Vice-président Nourénou Atchadé avant l’intervention de leur conseil. Mais la Cour aura décidé autrement. Au lieu d’un verdict sur-le-champ, elle souhaite leur faire parvenir plus tard sa décision.

En revanche dans son rapport, le rapporteur a demandé à la Cour de déclarer que l’élection des membres des commissions permanentes n’est pas conforme et qu’une reprise soit ordonnée. Mais il suggère à la Cour de déclarer non fondée la demande du requérant que la minorité soit obligatoirement présente dans les présidences des commissions.
Faut-il le préciser, les cinq (05) différentes commissions à l’Assemblée nationale sont présidées par Orden Alladatin député (UP-R) ; Gérard Gbénonchi (UP-R) ; Agongbonon Lambert (BR) ; Victor Topanou (UP-R) et Abdoulaye Gounou (BR).