Ci-dessous, le compte-rendu intégral du conseil des ministres du 9 janvier 2024.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 9 janvier 2024, sous la
présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

Au titre de ces mesures, il a été notamment adopté le décret portant approbation des statuts du Centre de Partenariat et d’Expertise pour le Développement durable (CePED).

II- Communications

II-1. Régularisation de la situation administrative de trente et un
(31) agents de l’Etat intervenant dans les universités publiques.

Face au déficit chronique en personnel auquel elles étaient confrontées pour assurer l’encadrement des étudiants, les autorités rectorales avaient dû recourir à l’utilisation des agents de l’Etat de divers profils, détenteurs d’un doctorat pour enseigner dans les universités publiques.

Ceux-ci sont impliqués dans le bon déroulement des activités académiques (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, encadrement de mémoire, participation aux jurys de soutenance de mémoire, etc.) dans ces universités jusqu’à ce jour, de façon bénévole .

Les comités scientifiques sectoriels et les conseils scientifiques ayant validé les dossiers de certains d’entre eux, ils ont été inscrits sur les tableaux scientifiques, tenant compte de l’admission à la retraite d’enseignants titulaires des cours. Cela a permis d’assurer la continuité des enseignements et des autres activités académiques liées à leurs spécialités.

Considérant par ailleurs le fait que la plupart de ces fonctionnaires ont bénéficié d’une bourse du budget national pour leur formation doctorale, le Conseil a autorisé la régularisation de la situation administrative des intéressés et leur reclassement dans un corps des personnels enseignants

des universités publiques du Bénin, pour compter de la date d’effet de leur
mise à disposition en qualité d’assistant en position probatoire.

II-2. Approbation du document de Politique nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) 2024-2033.

L’analyse diagnostique de la première mise en œuvre de ce document de politique révèle, malgré quelques points positifs, d’importantes contraintes qui limitent le développement véritable des communes. Il s’agit, entre autres, des difficultés de mobilisation des ressources, du manque d’harmonisation des outils de planification, de la faible territorialisation de l’aménagement du territoire et de la non-prise en compte de la dimension genre.

Avec la nouvelle génération de la PONADEC, qui résulte d’un processus participatif, l’accent est mis sur une plus grande efficacité de l’action publique au profit des collectivités locales, en vue d’accélérer le développement équilibré et harmonieux du territoire national.

Sont principalement attendus comme impacts, un approfondissement des principes et exigences de la décentralisation et de la déconcentration pour une modernisation de l’Administration publique locale, un aménagement durable du territoire national, une transformation plus accentuée de l’économie nationale à partir du niveau local.

Pour y parvenir, la PONADEC 2024-2033 met principalement l’accent sur des leviers importants tels que le transfert des compétences et des ressources, la mobilisation des financements au profit des communes, le renforcement des capacités des acteurs, la territorialisation du développement la promotion de l’économie locale, la bonne gouvernance locale, le suivi-évaluation.

Elle intègre également d’autres facteurs que sont la communication, la prise en compte du genre et de l’inclusion sociale, l’emploi, la digitalisation, l’environnement et le changement climatique.

D’un point de vue global elle est portée par la vision qu’« à l’horizon 2033, les communes du Bénin sont des espaces bien gouvernés, à économie prospère pour un développement harmonieux et équilibré du territoire national ».

Enfin, sa structuration repose sur cinq orientations stratégiques que sont :

–  le renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales ; l’amélioration de la déconcentration et de la tutelle ;
–  la promotion de l’aménagement du territoire, de l’intercommunalité et du développement durable au niveau local ;
–  l’amélioration de la qualité de la gouvernance locale ;
–  le renforcement du système de pilotage, du suivi, de l’évaluation et de la communication.

III- Mesures individuelles

Les nominations ci-après ont été prononcées à la présidence de la République :

• Collège du Conseil national de l’Education Membres désignés par le Président de la République Messieurs
–  Noël Ahonangnon GBAGUIDI
–  Raoul Christian ADEGOU

Membres désignés par les ministres chargés de l’Education Madame et messieurs
–  Gisèle MARTIN
–  Lucien KOKOU
–  Sé N’Bouro OUOROU BOUN

Personnes présélectionnées par appel à candidatures Juriste institutionnaliste de haut niveau
Monsieur Sossou Etienne AHOUANKA

Inspecteur de l’Enseignement maternel ou primaire Monsieur Kévidjo ADOHO
Inspecteur de l’Enseignement secondaire général

Monsieur Bessan Philippe KAKPO

Inspecteur de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle

Monsieur Idohou Ogounyèmi Martin AGNIDE

Enseignant des universités de grade de maître de conférences au moins Monsieur Kossivi ATTIKLEME
Spécialiste en économie et statistique de l’éducation Monsieur Cossi Venant Célestin QUENUM
Spécialiste de haut niveau en science de l’éducation Monsieur Moussiliou MOUSTAPHA
Spécialiste en planification, suivi et évaluation des politiques publiques

Monsieur Abdel Jawed Adéchinan BOURAÏMA

• Membres de l’Assemblée consultative du Conseil national de l’Education

Représentants désignés par le Président de la République Messieurs
–  Noël Ahonangnon GBAGUIDI
–  Raoul Christian ADEGOU

Représentants désignés par les ministres chargés de l’Education

Madame et messieurs

–  Gisèle MARTIN
–  Lucien KOKOU
–  Sé N’Bouro OUOROU BOUN

Représentants de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique de l’Enseignement supérieur

Messieurs

–  Marie Epiphane SOHOUENOU
–  Kpé Fo-Koku KPOGO

Représentants de la Cellule Education à la présidence de la République Madame Marie-Odile ATTANASSO
Monsieur Victor MATRO

Représentant du ministère en charge des Finances Monsieur Rodrigue S. CHAOU
Représentant du ministère en charge du Numérique Monsieur Donald Régis HONTINFINDE
Représentant de l’Association nationale des Communes du Bénin Monsieur Zakari Filikibirou TASSOU
Représentants des Directeurs départementaux des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle

Monsieur Sanni BABIO

Madame Sènan Flore GODJO

Représentants des Directeurs départementaux des Enseignements maternel et primaire

Messieurs

–  Camille C. TCHIAKPE
–  Comlan Justin AYELO

Directeur général de l’Enseignement supérieur Monsieur Abdou Karim Issaka YOUSSAO
Représentant de l’Association des établissements privés d’enseignement supérieur pour l’éthique et la qualité

Monsieur Césaire AGOSSA

Représentant de l’Union nationale des établissements privés d’enseignement supérieur

Monsieur Théophane AYI

Directeur général du Centre béninois de la Recherche scientifique et de l’Innovation

Monsieur Tchokponhoué Tchégninougbo Marc KPODEKON Chercheur de grade de maître de recherche au moins Monsieur Codjo Clément GNIMADI
Représentant des présidents des Conseils d’administration des universités publiques

Monsieur Makpéhou Rogation TOSSOU

Représentant des recteurs des universités nationales pluridisciplinaires Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO
Représentant des recteurs des universités nationales thématiques Monsieur Agossou Bruno DJOSSA
Directeur de l’Inspection pédagogique, de l’Innovation et de la Qualité du ministère en charge des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle

Monsieur Bertin TOLITON

Directeur de l’Inspection et de l’Innovation pédagogiques du ministère en charge de l’Enseignement primaire

Monsieur Pierre CHANOU

Représentant de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Bénin

Monsieur Comlan Cyr Jean-Pierre DAVODOUN

Représentant de l’Association nationale des parents d’élèves Monsieur Epiphane AZON
Représentant des Organisations non gouvernementales en activité dans le secteur de l’Education

Monsieur Arsène C. ADIFFON

Représentant des organisations d’employeurs Monsieur Mansourou MOUDACHIROU
Représentant du Réseau national des opérateurs privés pour la promotion de l’alphabétisation et des langues nationales Monsieur Gado Brice LAFIA
Représentant de la Fédération des associations des personnes vivant avec un handicap

Monsieur Nassirou DOMINGO Directeur de l’Enseignement maternel Madame Mireille AFOUDA
Directeur de l’Enseignement secondaire général Monsieur Edmond HOUNTO NDJI
Directeur général de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique

Monsieur Fructueux S. AHO

Directeur général de l’Agence pour la Construction des Infrastructures du secteur de l’Education

Monsieur Adam PINTO

Directeur de l’Alphabétisation

Monsieur Koffi Charles Maximin A . CODJIA

Secrétaire technique permanent du Plan sectoriel de l’Education Monsieur Wilfried GUEZODJE
Enseignant du supérieur, de rang magistral en activité

Monsieur Afouda Jacob YABI

Conseiller pédagogique des Enseignements maternel ou primaire Monsieur Appolinaire KOUNNOUMASSI

Conseiller pédagogique de l’Enseignement secondaire général Madame Lucile Christelle OUASSA
Conseiller pédagogique de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle

Madame Ibidjokè Anick Myrèse AWOYE épouse SINTONDJI

Professeur certifié de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en activité

Monsieur Moutala SALIOU

Instituteur d’école maternelle, en activité Madame Christelle TOHOUNDJ E Instituteur d’école primaire, en activité Monsieur Pierre AKOMEDI
Représentant des promoteurs d’établissements des enseignements maternel, primaire et secondaire privés

Monsieur Bruno HAOUDOU

Représentant des directeurs des écoles normales publiques de formation des instituteurs

Monsieur Thomas SIMBOSSA

Représentant des directeurs des écoles normales privées de formation des instituteurs

Monsieur Bruno KOUDJANGNIHOUE

Représentant des directeurs des écoles normales supérieures publiques de Formation des enseignants des enseignements secondaires général, technique et professionnel

Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN

Représentant des directeurs des écoles normales supérieures privées de Formation des enseignants des enseignements secondaires général, technique et professionnel

Monsieur Jean Delphonse MELE

Anciens membres du Bureau exécutif du Conseil national de l’Education Messieurs
–  Rémy GUEDEGBE
–  Fègbènou Benoît SOSSOU
–  Coovi Gabriel BOKO.