Bénin

Djogbénou, un juriste parle des luttes, défis et du futur du président de la Cour constitutionnelle

L’investigateur 21/07/2020 à 09:52

Confiné dans l’obligation de réserve qu’induit sa charge, le président de la Cour Constitutionnelle, le Professeur Joseph Djogbénou, subit fréquemment des salves tendant à l’accabler.

L’HOMME QU’EST DJOGBÉNOU...ET L’HOMME QU’IL NE POUVAIT PLUS ÊTRE...

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On a voulu l’entendre comme l’homme qui aura vendu son âme au diable ; et le dernier quidam de service à cet effet, un certain AZANDÉGBÉ, se gargarisait, il y a quelques jours, d’un devoir de mémoire sur la participation du Professeur, six (06) années plus tôt, à une marche contre le retrait du droit de grève aux magistrats ; pour dénoncer ensuite « un homme métamorphosé ».

Et à l’esprit d’un homme comme moi qui fus, en un temps, étudiant, et en un autre, admirateur du Professeur, vient cette méditation sur les différentes inflexions qui peuvent jalonner le parcours d’un homme public sans, au fond, jamais altérer son être, à raison des charges qu’il occupe dans la société.

Je présenterai d’abord le Professeur Djogbénou dans les fonctions non-politiques et non-partisanes qu’il a assumées ou assume ; et ensuite, je finirai relevant les postures complémentaires qui sont les siennes dans les fonctions politiques.

I- DJOGBÉNOU DANS LES FONCTIONS NON-POLITIQUES

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Pour comprendre les postures qu’habite un homme public, il faut impérativement interroger, en premier, sa mission, au titre de la responsabilité qu’il occupe au sein de la société.

A- L’ENSEIGNANT ET L’AVOCAT

En sa qualité d’enseignant, le Professeur Djogbénou avait la mission principale d’être un transmetteur de savoir.

À ce titre, il devrait enseigner les notions de droit à ses apprenants et partager avec eux diverses théories et approches doctrinales qui s’affrontent. Dans cette mission, il n’est nulle place pour le parti pris.

Mais dès qu’il revêt sa toge d’avocat, il devient un autre homme, avec la responsabilité professionnelle de trouver et de faire triompher les arguments de droit qui vont exclusivement dans l’intérêt de son client.

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Ainsi, quelle que soit la position du client dans le dossier_défendeur ou demandeur_l’unique performance qui incombera à l’avocat Djogbénou consistera à emporter l’adhésion du juge, ou à défaut, sa sensibilité aux arguments qu’il développe.

On peut ainsi le voir plaider l’application d’une loi plus douce à tel prévenu, son client ; plaider à son profit le doute ou des circonstances atténuantes...face à ce que le citoyen commun tiendra pour une évidence.

Il va donc ainsi de soi que selon qu’il officie en tant qu’enseignant ou en tant qu’avocat, le Professeur Djogbénou est dans chacun des cas, un homme différent, rendu tel par nécessité professionnelle ; car l’un des métiers exige de lui qu’il transmette un savoir et l’autre, qu’il gagne un procès.

B- LE MILITANT DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LE JUGE
En tant que militant de la société civile, avec Alternative Citoyenne, le Professeur Djogbénou avait la mission, conjointement avec les autres membres de la société civile, d’exercer des pressions sur les pouvoirs publics dans l’intérêt des catégories sociales ou des catégories d’intérêts qui relèvent du champ d’intervention de son organisation.

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Il va donc de soi qu’il prenne position sur tel et tel sujet, l’exprime, donne des interviewes et fasse des conférences de presse et diverses manifestations relevant des modes d’intervention de la société civile.

En tant que juge_juge constitutionnel tout particulièrement_il cesse d’être membre de la société civile ; et en tant qu’arbitre du champ politique, il cesse d’être partisan.

L’unique question qui le préoccupe à ce titre est la conformité ou non des actes posés par les pouvoirs publics et les autres sujets de droits (individus et personnes morales) avec la loi fondamentale.

C’est donc à tort que l’on oppose au Sage de la Cour Constitutionnelle, sa posture en tant que membre de la société civile ou de la société politique.

L’unique référent à lui opposer devrait être la loi fondamentale ; sa lettre, et si l’on veut étendre, son esprit.

II-DJOGBÉNOU EN POLITIQUE

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L’acteur politique, à l’opposé des autres catégories professionnelles, vise le pouvoir.

Ainsi donc, ses postures, de façon tout-à-fait normale, divergent. Et plutôt que d’y voir des contradictions, on devrait y trouver des signes de complémentarité des différentes zones de pouvoir.

A-LE MILITANT DE L’OPPOSITION ET LE MILITANT DE LA MOUVANCE

On oppose parfois au Professeur Djogbénou les propos tenus par lui dans l’opposition et quelque autre propos ou acte posé en tant que membre de la mouvance présidentielle.

Il peut être essentiel de garder à l’esprit, que par principe, l’opposant aspire à conquérir le pouvoir et que les personnes ayant le pouvoir en main, agissent en sorte à ce qu’il ne leur échappe.

Il appartient donc à l’opposition de se donner les moyens de rendre l’alternance possible, aussi sûrement que M.Djogbénou et d’autres s’étaient battus contre l’évidence pour y accéder, légalement, le 20 mars 2016.

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B-LE DÉPUTÉ ET LE MINISTRE

En tant que député, poste occupé durant un an à peine, le Professeur Djogbénou aura tenu deux paris symboliques

Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, on se rappellera qu’il fut un des principaux élus ayant œuvré en faveur de l’autorisation de poursuite d’un ancien ministre et député du parti, alors au pouvoir, devant la Haute Cour de Justice pour des faits de soupçon de détournement de deniers publics. Ils n’obtiendront hélas pas la majorité recherchée.

Ensuite, il aura voulu, en vue d’une obligation de reddition de comptes à ses mandants, rendre publique sa fiche de paie. Un fait simple mais qui restitue la conscience du rapport de l’homme politique, surtout de celui qui aspire à être parmi les dirigeants, vis-à-vis de ses mandants.

On a tort d’attendre du ministre, soit qu’il fasse une marche de protestation, soit qu’il se passionne pour la généralisation des mouvements de grève dans l’administration

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Le rôle du Garde des Sceaux est de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le secteur de la justice ; et à ce titre, il n’est que dans son devoir, comme ferait n’importe quel autre acteur politique sensé, de souhaiter voir son administration vive, active, performante et dévouée.

Et du moins, la loi sur le statut de la magistrature qui leur retirait le droit de grève le compensait par une importante amélioration du traitement du magistrat.

CONCLUSION

Au demeurant, il sera toujours utile de garder les yeux ouverts et de s’interroger sur les fondements de l’action des acteurs publics.

Que les politiciens, aujourd’hui de l’opposition, appellent au retour ou au maintien du droit de grève, la vérité est que quand bien même demain ils seront hissés aux affaires, ils se trouveront face à leur volonté de construire et s’aviseront que le retour aux heures de gloire de la grève est impossible.

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Et si un jour, enseignants, médecins, magistrats... et autres catégories de travailleurs se mettaient dans la rue pour leur rappeler le temps où ils étaient gentils, le ministre de l’intérieur de ce gouvernement gentil enverra immanquablement la police leur tracer les lignes rouges à ne pas franchir.

Demain encore, si le Professeur Djogbénou devrait se retrouver en situation d’opposant, il se tiendrait debout face au nouveau pouvoir ; et lui-même, il sait que ce pouvoir nouveau n’aurait le moindre devoir de lui faire de cadeau.

Modeste KPOTIN

Juriste/Master en Droit Maritime




 
 

 
 
 

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