Bénin
Cour constitutionnelle : Voici les recours ayant reçu un rapport défavorable
La Cour Constitutionnelle examine ce jeudi 26 janvier 2023, les recours introduits contre certains candidats déclarés élus pour siéger à l’Assemblée nationale. Les requérants ont déjà des indices sur ce qui pourrait être la décision de la haute juridiction.
Suite à l’examen des différents documents fournis par les requérants, le rapporteur de la Cour Constitutionnelle a proposé le rejet de certains recours selon Fraternité FM. Dans la 6e circonscription électorale, le recours des candidats LD Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahomey pour invalidation du siège de Jean Méjor Zannou et Tohouégnon Nestor Noutaï candidats UP-R a été déclaré recevable. Mais le rapport propose le rejet des requêtes pour absence des preuves sur la base des documents légaux. Aussi, le rapport du recours du candidat LD Moussa Rafiou pour invalidation du siège de Benoît Dègla Assouan élu BR dans la 10ème circonscription électorale, propose un rejet car les documents fournis par le requérant sont soit non signés soit raturés.
Lire aussi : Bénin : Liste des députés élus et visés dans des recours devant la Cour constitutionnelle
L’autre recours dont le rejet est proposé est celui de la candidate du Bloc Républicain Alice Sèbio. Elle demande l’invalidation du siège de Gisèle Sèwadé candidate de l’Union Progressiste le Renouveau déclarée élue dans la 11ème circonscription électorale. Le délibéré de la Cour Constitutionnelle est attendu dans chacun de ces dossiers.
Sur le recours de l’ancien ministre Emmanuel Golou contre Richard Allossohoun dans la 11è circonscription électorale l’avis du rapporteur est également défavorable à l’ex-compagnon du président Bruno Amoussou. Tous les recours ont reçu d’avis défavorable.
Aucun des recours n’a eu de suite favorable à la cour constitutionnelle. Au total, sept (07) recours portés devant la cour constitutionnelle pour invalider des sièges. Cinq (05) recours du parti Les Démocrates et deux (02) du parti BR.
Politique
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