Bénin
Conseil des ministres : les grandes décisions de ce mercredi 6 avril
Le gouvernement réuni en Conseil des ministres ce mercredi a pris d’importantes décisions. Voici les grandes.
*GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 AVRIL 2022*
– Adoption des décrets portant approbation des statuts des structures ci-après :
Agence béninoise du service universel des communications électroniques et de la poste ;
Hôpitaux de zone (SANTE) ;
Office du baccalauréat ;
et
Agence nationale de l’Aviation civile de même que nomination des membres de son Conseil d’administration ;
– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, des projets de loi portant :
composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
statut des magistrats de la Cour suprême ;
règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
loi organique sur la Cour des comptes ;
statut des magistrats de la Cour des comptes ;
règles de procédure devant la Cour des comptes ;
loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires .
COMMUNICATIONS
Création d’un centre de transit dans la commune de Kpomassè, pour l’accueil des personnes en situation de mendicité .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Défense nationale.
Société
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