Les sages de la Cour Constitutionnelle vont poursuivre ce mardi 11 juillet 2023, l’examen du recours du président du groupe parlementaire Les Démocrates, Nourénou Atchadé contre Louis Vlavonou de l’Assemblée nationale sur la désignation des représentants du parlement au sein de plusieurs institutions nationales et régionales.

Le député Nourénou Atchadé a saisi la haute juridiction à travers un recours en inconstitutionnalité de la désignation des députés devant siéger dans les parlements régionaux, Africain, à la Haute Cour de Justice, à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme et à l’Autorité de protection des données à caractère Personnel. En effet, les élus du parti Les Démocrates estiment que la configuration de l’Assemblée nationale n’a pas été respectée lors du processus de désignation des parlementaires qui doivent siéger dans ces différentes institutions.

A travers ce recours dont la continuation de son examen est prévue pour demain, ils espèrent que la haute juridiction rendra une décision en leur faveur. Ainsi, les processus de désignation pourront être repris pour permettre à l’opposition d’envoyer des représentants dans ces institutions nationale et régionale.

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Qui sont les députés désignés par le parlement ?

Le mardi 13 juin 2023, les députés Behanzin Édouard, Orou Sé Guéné Yacoubou, Mehou Afiavi Solange, Eutache Akpovi et Comlan Benoît Dègla ont été désignés pour siéger à la Haute Cour de Justice. Le même jour, Ahoumenou Cécile, Adomahou Jérémie, Issa Salifou et Bako Arifari Nassirou ont été choisis pour siéger au parlement de la CEDEAO ; Agbodjetin Justin, Aikole Rogatienne, Fagnon Nicaise et Dagniho Rosine au parlement panafricain ; et Allossohoun Richard, Fatouma Tony Gniré Guimba, Yempabou Jacques et Sokpoekpe Nathanael au comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA).
Louis Dossou et Charles Toko ont quant à eux, bénéficié de la confiance de leurs collègues de la mouvance pour représenter l’Assemblée nationale à l’Autorité de protection des données à caractère Personnel. Pendant ce temps, Sina Ouningui Bio Gounou et Sofiath Schanou ont été désignés pour siéger à Commission Béninoise des Droits de l’Homme.